Permis de conduire : les points de la réforme

Permis de conduire : les points de la réforme

Comme annoncé précédemment, François Fillon a présenté les différents points de la réforme du permis de conduire, visant à le rendre « moins long, moins cher et surtout plus sûr ».

 

Ainsi la réforme prévoir la création de 370 000 places d'examens sur 3 ans. 120 000 places seront instaurées dès 2009 avec l'embauche de 55 nouveaux inspecteurs pour diminuer les délais d'attente.

 

Les candidats pourront commencer les leçons de conduite sans attendre l'enregistrement du dossier d'inscription en préfecture, ce qui devrait réduire également les délais d'attente.

A ce niveau, le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier du candidat et sa présentation à l'épreuve du code sera supprimé dès le mois d'avril.

 

Le 1^er ministre souhaite faire passer la proportion de jeunes qui optent pour la conduite accompagnée de 30 à 50% d'ici 2012.

Pour cela, dès la fin du 1^er semestre 2009, l'âge minimum de l'accompagnant sera abaissé, et celui-ci ne devra pas obligatoirement faire partie de la famille du candidat.

L'accompagnant devra remplir comme seule condition, d'avoir au moins 5 ans d'expérience de conduite.

 

Le candidat pourra accéder à la conduite accompagnée après 20h de leçons.

 

Les plus de 18 ans qui ont raté leur permis de conduire sans s'être montrés dangereux auront le droit de bénéficier de la conduite accompagnée.

 

Le jeune en conduite accompagnée devra parcourir au moins 1000 km sur 3 mois minimums et non plus 3000 km comme actuellement.

 

Afin de faciliter l'accès au permis de conduire à un euro par jour, le gouvernement prévoit la mise en place d'une caution publique.

15 millions d'euros seront dédiés aux bénéficiaires du revenu de solidarité active CRSA « qui ont besoin du permis de conduire pour accéder à un emploi. »

 

Des places d'examen seront réservées aux candidats ayant une promesse d'embauche dans les départements où les retards se sont accumulés.

 

Il est également prévu que l'épreuve du code soit modernisée avec une révision complète des questions et le passage de l'épreuve du code sur ordinateur individuel d'ici 2 ans.

L'épreuve de conduite sera elle aussi modifiée et se transformera en bilan de compétences plutôt qu'en « relevé d'erreurs ».

 

Le rendez vous post permis qui avant été annoncé n'a pas été acté dans le dispositif mais il fera l'objet d'une « concertation avec les compagnies d'assurances et les auto écoles ».

 

«  Le gouvernement va engager immédiatement une concertation avec les compagnies d'assurance et les auto écoles en vue de déterminer les conditions de prise en charge d'un rendez vous post permis à 6 mois » a indiqué Matignon.

 

Matignon a également annoncé lors d'un communiqué de presse que les personnes coupables d'incendies de voitures seront interdites de conduite et ne pourront pas passer le permis, à moins de rembourser entièrement les victimes.

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