Radars fixes et mobiles en France

Petits excès de vitesse : fin de la perte de points ?

Un amendement adopté en commission à l'assemblée nationale prévoit que le conducteur qui commet pour la première fois un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne perdra pas de points.
Il devra cependant s'acquitter de l'amende prévue.

Cette disposition, avant d'être adoptée, doit être validée par la commission des lois qui se réunira à la rentrée.

A partir du second excès de vitesse, la sanction de perte de points s'appliquera au même titre que l'amende.

Cette disposition n'est pas encore mise en place qu'elle rencontre déjà de nombreux opposants dont Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports.

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