7 policiers et 3 gérants d'entreprises ont été mis en examen dans une histoire de corruption de fonctionnaires du service de traitement des contraventions.
Les policiers proposaient aux automobilistes d'éviter la contravention ou le retrait de points, moyennant une somme de 100€ environ ou la somme équivalente en cadeaux.
Ils ont été arrêtés sur commission rogatoire de la juge d'instruction parisienne Brigitte Jolivet. Elle a entamé l'instruction en mars 2008.
L'instruction a été ouverte pour « corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique » et « corruption active de personne dépositaire de l'autorité publique ». Ces chefs d'accusation sont passibles de 10 ans d'emprisonnement et 150 000€ d'amende.
L'affaire a été dénoncée suite à une plainte déposée en 2005 par un conducteur à qui l'on avait proposé de faire sauter sa contravention moyennant de l'argent. La procédure est traitée par l'inspection générale des services, qui est la police des polices.
L'ampleur des gains cumulés dans cette affaire est encore inconnue.
Vos commentaires (1)
Bien heureux le temps des ripoux où quelques inspecteurs se proposaient de vous faire sauter vos PV (et ceux de vos copains) moyennant quelques renseignements discrets...
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