Depuis le 1er janvier 2008, chaque passager d’un véhicule léger doit occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité.
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Ainsi, les enfants ne pourront plus partager une même place, ce qui était jusqu’alors toléré.
Cette mesure fait suite au décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006, qui a été publiée au journal officiel le 1er décembre 2006.
Ce décret impose donc que chaque enfant transporté dans les véhicules légers soit attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie.
Cette disposition achève ainsi la transposition de la directive européenne relative à l’utilisation obligatoire de ceinture de sécurité et de dispositif de retenue pour les enfants dans les véhicules.
Pour les enfants, selon leur âge et leur morphologie, le véhicule doit disposer d’un lit nacelle, d’un siège ou d’un réhausseur homologué. Pour les enfants plus grands et de plus de 10 ans, seule la ceinture de sécurité est obligatoire.
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