Contestation PV

Contestation PV

Que ce soit pour un excès de vitesse, stationnement, alcool au volant ou autre infraction du code de la route, pas facile d’encaisser un PV.

Lorsque vous avez été injustement verbalisé, et que par exemple vous aviez prêté votre véhicule le jour de l’infraction, vous pouvez contester la contravention reçue.

 

 

Lorsque vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse, sachez que l’excès doit être mesuré par un radar. Un excès repéré au moyen du compteur d’une voiture suiveuse ne sera donc pas valable.

De même, le radar doit être homologué, faire l’objet d’un contrôle tous les ans, mais aussi avoir été testé sur le lieu où il est installé.

Ces différentes indications devront figurer sur le procès verbal, si elles ne figurent pas, vous pourrez contester le PV.

 

 

En cas de radar automatique, le PV est automatiquement envoyé au titulaire de la carte grise.

Si la photo ne le représente pas, il peut contester le PV et dénoncer le responsable de l’excès de vitesse.
De même, si il peut prouver qu’il n’était pas au volant ce jour là, il n’est pas obligé de dénoncer le responsable. Un billet d’avion prouvant qu’il était en voyage peut être un élément de preuve par exemple.

La vitesse mesurée, la vitesse retenue et le lieu précis doivent être indiqués sur le PV.

Si vous étiez en dépassement ou si vous étiez dépassé, vous pouvez contester la contravention, il faudra alors indiquer qu’il y avait 2 véhicules.

Pour contester un pv en cas de contrôle automatisé, il faut compléter le formulaire de requête qui a été envoyé en même temps que l’avis de contravention.

 

 

Une requête sans consignation est possible si le véhicule a été volé ou si le propriétaire du véhicule apporte la preuve qu’une autre personne était au volant à ce moment là.

Par contre, pour tout les autres motifs vous devrez effectuer une requête avec consignation. Cette consignation est de 135€ et sera remboursée à la demande du propriétaire si la contravention est classée sans suite, ou si le juge prononce une relaxe.

Vous pouvez contester la perte de points de permis jusqu’à deux mois à compter de la réception de l’avis du ministère.

Une amende forfaitaire peut également être contestée dans les 30 jours à compter de la réception de l’avis d’amende.

Le policier doit vous informer sur le nombre de points pouvant être supprimés suite à l’infraction commise. Ceci doit être indiqué sur le PV.

Vous devrez ensuite être averti du retrait de points par lettre recommandée.

Si vous n’avez pas correctement été informé, vous pourrez contester.

Pour les PV de stationnement, vous pouvez contester une contravention si le parcmètre ou l’horodateur est en panne. Pour cela il faudra alors apporter la preuve de votre bonne foi.
En cas de contravention sur un emplacement livraison alors que vous chargiez ou déchargiez des objets encombrants, vous pourrez contester la contravention en fournissant par exemple les factures d’objets encombrants ce jour là.

Contestation PV : voir aussi

• Alcool au volant
• Conduite en état d'ivresse
• Excès de vitesse
• Franchissement feu rouge
• Infractions
• Suspension de permis
• Téléphone portable au volant

Vos commentaires (5)

(par dandrieux.michel le 08/07/2008 à 11h03)

Bonjour,j'ai bien lu vos précisions et je peux vous citer quelques problèmes à ce sujet:j'ai déjà contesté et fais remarquer aux autorités ce genres d'affaire(,je suis président de l'Automobile club Eudois),je peux vous dire que cela est très mal vu par les autorités et les juges qui systématiquement répliquent en aggravant et augmentant les dommages,l'automobiliste est désormais:vache à lait,bandit de grand chemins et souvent criminel,accablé par les manquements du système auquel lui même n'a aucune prétention à indulgence si il en commet un! Salutations

(par cazes.yvette le 06/08/2008 à 17h13)

j'approuve cet article,les gens sont des vaches à lait et des criminels, que sont les grands bandits"des anges peut-être"

(par clementmongard le 30/08/2008 à 19h24)

Bonjour, j'ai eu deux pv par radar automatique mais je n'ai pas reçu de photos! est-ce normal? et un autre pour radar mobile jumelles "motards" sans aucunes indications caché dans une bretelle d'acélération alors qu'ils m'on déclaré être sur le pont; en fait je savais puisque je suis passé devant eux et j'ai fait justement atention ma vitesse, soit disant pris à 112 au lieu de 110 mais comment contester, de plus ils arrêtent trois automobilites à la fois, je suis outré!!! merci

(par heinz-josef le 24/08/2008 à 20h28)

bon article, mais il faut que les automobilistes se regrouperont en une association pour avoir poids contre un état qui devient grace aux annees Sarkoszie un état policier !

(par jacques.tassiaux le 02/09/2008 à 11h54)

QUEL ORGANISME OFFICIEL DEFEND LA MAJORITE DES CONDUCTEURS RESPONSABLES MAIS QUI SE FONT PRENDRE POUR DES PETITS PROBLEMES

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