Les failles des contrôles radars

• 1 - Le système de contrôle radar automatisé en France
• 2 - Les failles des contrôles radars
• 3 - Contestation des contraventions

Nombreuses sont les accusations lancées sur le manque de fiabilité des radars.

Automobile Club a agit sur plusieurs affaires de contestation pour des contraventions d'excès de vitesse.

Ainsi récemment il a essayé de montrer (comme l'association 40 millions d'automobilistes)  à l'aide de preuve que les PV d'excès de vitesse relevés par des radars automatiques Sagem et contrôlés annuellement par la même société sont illégaux.

Cependant, à l'assemblée nationale, le gouvernement a confirmé la fiabilité de ces radars.

Automobile Club a aussi montré de nombreuses irrégularités de procédures comme :

- Imputation d'un retrait de points alors que l'infraction n'était pas définitive.

- Invalidation du permis de conduire, du fait de la non application de la règle du cumul.

- Invalidation du permis de conduire car non prise en compte d'un stage

- Invalidation du permis de conduire malgré non respect de l'information préalable obligatoire.

- Erreur quant à la date définitive d'une infraction ne concordant pas avec une contestation d'infraction auprès de l'OMP

- Retrait de points au titre d'une infraction ne le concernant pas

- Retraits de points malgré un classement sans suite du dossier par l'Officier du Ministère Public

- Confusion sur interprétation de l'information donnée sur le procès verbal

- Retrait de points et invalidation de permis de conduire suite au prêt d'un véhicule

...

De nombreuses affaires récentes mettaient en cause le mauvais positionnement des radars.

Pour qu'un radar automatique fixe ou mobile délivre une mesure de vitesse correcte, il devrait être disposé de façon à ce que l'angle entre l'axe du faisceau d'émission et la trajectoire des véhicules soit de 25°.

Un angle de visé inférieur à 25° entraînerait donc une majoration de la vitesse calculée et un angle de visée supérieur à 25° une minoration de la vitesse calculée.

Certains automobilistes ont été relaxés en invoquant cette erreur de positionnement, mais en mars dernier la cour de cassation a jugé que le bon fonctionnement du radar était suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle.

Il a aussi été démontré que pour que les mesures de vitesses du MESTA 210, un des radars les plus utilisés, il faut une ligne droite d'au minimum 20.5m. si cette condition n'est pas respectée l'automobiliste peut contester la contravention.

La CNIL a elle-même constaté des insuffisances de traitement. Par exemple, en l'absence d'une partie du numéro d'immatriculation sur la contravention, le centre national technique de Rennes ne peut pas consulter son fichier à partir des noms et prénoms.

Il ne peut pas non plus tenir compte du changement d'adresse d'un contrevenant si celui-ci ne l'a pas mentionné auprès du fichier national des immatriculations. Les envois de courriers sont alors non remis et entraînent des frais de justice inutiles.

Autre problème qui peut nuire aux conducteurs, la demande d'accès aux clichés pris par les radars ne sont pas toutes satisfaites. Ceci prive ainsi certains de leur droit de contestation.

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