Réduction du malus écologique pour les familles nombreuses

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1 - Réduction du malus écologique pour les familles nombreuses
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Après plusieurs rebondissements et polémiques, les familles nombreuses bénéficient finalement d'une réduction sur cette taxe.

Les députés ont en effet adopté l'amendement au projet des finances pour 2009 pour un allègement du malus écologique pour les familles nombreuses le 23 octobre 2008.

Ainsi, cette disposition prévoit que les foyers de 3 enfants et plus, le seuil d'imposition du malus sera repoussé de 160 à 180 grammes de CO2 au km rejeté sur une voiture neuve. La réduction est limitée à un seul véhicules de 5 places et plus par foyer de trois enfants et plus.

Le remboursement de la réduction de malus se fera sur l'avis d'imposition.

Cet amendement prévoit aussi que les foyers de titulaires de carte d'invalidité sont exonérés du malus automobile écologique, quelles que soient les voitures qu'ils utilisent.

En effet, la plupart des véhicules équipés de boites automatiques, les monospaces ou utilitaires sont soumis au malus. Or ces véhicules sont privilégiés par les personnes handicapées qui ont besoin d'un système de conduite ou d'un accès aménagé.

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