La
prime à la casse d'un montant de 1000€ concerne
les véhicules de
plus de 10 ans, l'âge du véhicule étant
décompté à partir de la date de première
immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule
jusqu'au jour de facturation d'un nouveau véhicule
"propre".
Cette
aide est attribuée à la condition d'acheter un
véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone
sont inférieures ou égales à 160 grammes de
CO²/km.
Elle
s'applique aux véhicules achetés entre le 4 décembre
2008 et le 31 décembre 2009. Cette prime s'ajoute au bonus
écologique si le véhicule neuf acheté émet
au maximum 130 grammes de CO²/km.
Elle
remplace le super-bonus de 300€ pour la destruction d'un véhicule
de plus de 15 ans à l'achat d'un véhicule neuf non
polluant. Les conditions d'obtention de ce super bonus étaient
assez restrictives.
Le gouvernement a donc modifié ce super
bonus pour en faire la prime à la casse qui est plus
avantageuse et moins restrictive.
La
prime à la casse est valable pour l'achat d'un véhicule
neuf mais aussi pour la location longue durée avec ou sans
option d'achat.
Les
concessionnaires et agents de marque de véhicules ne peuvent
en bénéficier pour l'acquisition de voitures
affectées à la démonstration.
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