Radars fixes et mobiles en France

Infractions

$Infractions$

Il y a deux types d'infractions : les infractions et les délits. Selon le type d’infraction ou de délit, vous pouvez perdre de 1 à 6 points, et l’infraction est souvent également accompagnée d’une amende.

Les infractions donnant lieu à une contravention sont jugées au tribunal de Police et les délits au tribunal correctionnel.

Les infractions mineures sont sanctionnées par une amende, par un retrait de points de permis, et éventuellement une suspension de permis.

Certaines contravention n'entraînent pas de retrait de points de permis, comme par exemple les contraventions de stationnement: stationnement interdit, stationnement gênant...

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Ne perdez plus vos points sans reagir,activez sentinelle radar sur votre Téléphone GPS

Les délits dont des infractions plus graves qui entraînent des sanctions plus importantes du type annulation du permis, immobilisation ou confiscation du véhicule, emprisonnement...

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Vos commentaires (1)

(par munier le 20/09/2008 à 23h22)

j ai recu une amande pour un sens interdit je ne me suis jamais fait arreter

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