Permis de conduire

Depuis mars 2004, l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASS) sont obligatoires pour l'inscription aux épreuves théoriques (code) du permis de conduire, pour les jeunes qui ont atteint l'âge de seize ans à la date du 1er janvier 2004. 

L'examen du permis de conduire se compose de deux épreuves :

-  L'épreuve théorique du code de la route. Il s’agit d’un questionnaire de 40 questions à choix multiples. Pour être admis il ne faut pas faire plus de 5 erreurs. La réussite à cette épreuve est nécessaire pour pouvoir passer l'épreuve pratique, au maximum 2 ans après (3 ans en cas de conduite accompagnée).

-  L'épreuve pratique. Elle s’effectue en présence d’un inspecteur qui jugera a la fin de l’épreuve si vous êtes apte ou non à bénéficier du permis de conduire. L’épreuve se déroule sur une durée de 35 à 40 minutes, pendant lesquelles le candidat conduit dans des situations variées,  l’inspecteur appréciant son comportement. Le candidat devra obligatoirement réaliser une manœuvre.

Deux questions sont posées sur un équipement, le moteur, la sécurité de la voiture (une a l'intérieur et une autre a l'extérieur du véhicule.

Chaque partie de l'examen (la conduite, les questions et les manœuvres) est notée A (bon), B (moyen mais non dangereux) ou C (dangereux) sauf les questions qui sont notées A ou B. A la fin de l'épreuve, le candidat doit obtenir au moins un A pour obtenir son permis de conduire mais un C est éliminatoire.

Lorsque le candidat obtient son examen, l’inspecteur lui remet une attestation provisoire, la « feuille jaune ».

L’intéressé dispose alors de deux mois pour retirer son permis définitif à la préfecture du lieu de l’examen.

Le candidat bénéficie alors d’un permis probatoire. Il ne dispose ainsi que de 6 points, l’obtention des 6 points manquants ne se fera qu’au terme d’une période de trois ans sans infraction (2 ans en cas d'apprentissage anticipé à la conduite).