Points de permis

Le permis à point est entré en vigueur le 1er juillet 1992. il fonctionne sur un système de retrait de points de permis, selon la gravité des infractions commises.

Le capital maximal de points de permis et de 12. Cependant celui-ci est de 6 pour les nouveaux conducteurs pendant un délai de 3 ans, ramené à 2 si le conducteur a fait la conduite accompagnée.

Le retrait de point s’établit lors de certaines infractions, celui si est effectif dès lors que le conducteur a payé l’amende.

Lorsque le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, celui-ci lui sera restitué au bout d’un an s’il n’a pas commis d’infractions.

Au-delà de un point, les points de permis sont récupérables au bout de 3 ans.

Des stages de sensibilisation permettent de récupérer 4 points. Ce stage est possible une seule fois tous les 2 ans pour un même conducteur.

Les stages sont volontaires et payants. Ils durent 2 jours et sont assurés par des organismes agréés par les préfectures. Leur objectif est de sensibiliser les conducteurs sur la sécurité routière et sur les causes et conséquences des accidents de la route.

Pour les points retirés du fait des contraventions des 4 premières classes, ils sont récupérables à l’expiration d’un délai de 10 ans, si le permis de conduire n’a pas été invalidé ou fait l’objet d’une restitution du capital de 12 points pendant cette période.

Il est désormais possible de consulter son solde de points de permis sur Internet grâce au service « Télépoints » du ministère de l’intérieur.

Pour accéder à ce service, le conducteur doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel sécurisé.

Ces éléments se trouvent sur le relevé intégral du dossier de permis de conduire délivré par la préfecture, sur les lettres de références 48N envoyées aux conducteurs ayant perdu 3 points ou plus et sur les lettres de référence 48M envoyées aux conducteurs dont le capital de points de permis est égal ou inférieur à 6 points.