Une suspension de permis est appliquée pour les délits suivants : conduite avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 g/litre de sang, délit de fuite, refus d'obtempérer, utilisation de fausses plaques d'immatriculation, homicide ou blessures involontaires.
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Certaines contraventions engendrent également une suspension de permis de conduire : non-respect de la priorité, non-respect de l'arrêt imposé à un stop ou à un feu rouge fixe ou clignotant, marche arrière et demi-tour sur autoroute, dépassement de 30 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, circulation en sens interdit, utilisation d'un détecteur de radar, non-respect de l'obligation d'assurance.
Pour des infractions plus graves, vous pouvez être pénalisé par une annulation du permis.
En cas d'annulation du permis de conduire, le conducteur ne peut repasser son permis avant l'expiration d'un délai fixé par le tribunal dans la limite de 3 ans maximum. Il faut, au préalable, qu'il soit reconnu apte à un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais.
La durée d'annulation est portée à 5 ans en cas de blessures et d'homicide involontaires.
L’annulation du permis de conduire peut être appliquée en cas de conduite avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 g/litre de sang, d’un délit de fuite, ou d’un homicide ou blessures involontaires. Certaines infractions entraînent une annulation automatique et immédiate du permis de conduire. C’est le cas par exemple d’un homicide ou blessures involontaires causées par un conducteur conduisant avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/litre de sang.
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